l'amendement n° 1088 de M. Tavel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) présentée par M. Tavel concernant le budget rectificatif de la Sécurité sociale pour 2023. Cet amendement n'a obtenu que 66 votes en faveur contre 136 opposés.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (modification) à un texte budgétaire ajusté de la Sécurité sociale en cours d'année

• Seuls 66 députés ont soutenu cette proposition contre 136 qui s'y sont opposés, avec 40 abstentions

• Le résultat montre un manque de majorité : la proposition a été rejetée car elle n'a pas obtenu assez de soutiens

• Ce vote s'est déroulé en première lecture à l'Assemblée nationale, étape initiale de l'examen d'un texte de loi

l'amendement n° 1088 de M. Tavel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

En bref