Scrutin AN 951 · Assemblée nationalel'amendement n° 14811 de M. Monnet à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) concernant le budget rectificatif de la Sécurité sociale pour 2023, présentée par M. Monnet. Cet amendement n'a obtenu que 107 votes favorables contre 185 votes défavorables.

Points clés :
• Objet du vote : Une modification au projet de loi sur l'ajustement budgétaire de la Sécurité sociale en 2023
• Résultat : L'amendement a été rejeté avec une majorité nette (185 contre 107)
• Participation : Tous les députés présents ont voté (pas d'abstentions)
• Contexte : Ce vote s'est déroulé en première lecture du texte, étape préalable à d'éventuels ajustements