Scrutin AN 952 · Assemblée nationalel'amendement n° 14814 de M. Peu à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Peu qui visait à modifier le budget rectificatif de la Sécurité sociale pour 2023. Le projet n'a pas réuni suffisamment de voix pour être adopté.

Points clés :
• L'amendement n° 14814 proposait une modification à l'article 2 d'un texte ajustant le budget de la Sécurité sociale en cours d'année
• 112 députés ont voté pour l'amendement, mais 182 se sont opposés - il a donc été rejeté
• Aucun député ne s'est abstenu : les 294 présents ont pris position clairement
• Cet amendement ne sera pas intégré au projet de loi de financement rectificative