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Scrutin AN 955 · Assemblée nationalel'amendement n° 1098 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Rejeté
Amendement13 février 2023400 votants16e législatureSocial & TravailVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Le 13 février 2023, l'Assemblée nationale a rejeté un amendement présenté par le député Ruffin concernant le budget de la sécurité sociale. Cet amendement a obtenu seulement 114 votes favorables contre 206 oppositions.

Points clés :
• Il s'agissait d'un vote sur un amendement (modification) proposé pour le budget rectificatif de la sécurité sociale en 2023
• L'amendement a été rejeté car il n'a pas réuni la majorité des votes (114 pour, 206 contre, 80 abstentions)
• 80 députés se sont abstenus, ce qui montre une certaine division ou désintérêt sur cette mesure
• Ce type de vote permet aux parlementaires de proposer des modifications avant l'adoption définitive d'un texte de loi budgétaire

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(48)
SOC91%(21)
ECOS100%(15)
GDR100%(8)

Contre

NI67%(3)
DR80%(20)
HOR100%(20)
EPR100%(51)
DEM100%(25)

Abstention

LIOT50%(6)
RN100%(60)

Pour

LFI-NFP100%(48)
SOC91%(21)
ECOS100%(15)
GDR100%(8)

Contre

NI67%(3)
DR80%(20)
HOR100%(20)
EPR100%(51)
DEM100%(25)

Abstention

LIOT50%(6)
RN100%(60)
Résultat du vote
114
206
80
Pour: 114 (28.5%)
Contre: 206 (51.5%)
Abstention: 80 (20.0%)
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