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l'amendement n° 14172 de M. Baubry à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | Poligraph
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Scrutin AN 959 · Assemblée nationalel'amendement n° 14172 de M. Baubry à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Rejeté
Amendement13 février 2023238 votants16e législatureSocial & TravailVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Baubry concernant le budget de la sécurité sociale pour 2023. Seule une minorité de parlementaires (55 sur 238) a voté en faveur de cet amendement.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement à l'article 2 du projet de loi rectificative de la sécurité sociale - autrement dit une modification proposée à un texte qui ajuste le budget de la sécurité sociale en cours d'année
• Résultat net : 173 députés contre, 55 pour, 10 abstentions - l'amendement a clairement échoué
• C'était lors de la première lecture au Parlement, étape initiale d'examen du texte avant d'éventuels débats ultérieurs
• Le rapport de force était très défavorable au projet : moins d'un quart des votants l'a soutenu

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(46)
NI50%(4)
LIOT50%(2)

Contre

HOR100%(16)
Résultat du vote
55
173
10
Pour: 55 (23.1%)
Contre: 173 (72.7%)
Abstention: 10 (4.2%)
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DR50%(8)
DEM100%(22)
SOC100%(5)
EPR100%(44)

Abstention

GDR100%(1)

Pour

RN100%(46)
NI50%(4)
LIOT50%(2)

Contre

HOR100%(16)
DR50%(8)
DEM100%(22)
SOC100%(5)
EPR100%(44)

Abstention

GDR100%(1)