Scrutin AN 963 · Assemblée nationalel'amendement n° 14629 de M. Gillet à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) présentée par M. Gillet concernant le budget rectificatif de la Sécurité sociale pour 2023. Cet amendement n'a pas obtenu suffisamment de votes favorables pour être adopté.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement à l'article 2 d'un texte de loi ajustant les finances de la Sécurité sociale en cours d'année
• Résultat du vote : 193 députés contre, 73 pour, 13 abstentions - le rejet est largement majoritaire
• La proposition n'a réuni que 26% des voix favorables face à 69% d'opposants
• Cet amendement concernait une première lecture du projet de loi à l'Assemblée nationale