Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) concernant le budget de la Sécurité sociale pour 2023. Cet amendement présenté par M. Peytavie n'a pas obtenu suffisamment de voix pour être adopté.
Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement à l'article 2 d'un projet de loi rectificatif (modification) du budget de la Sécurité sociale pour 2023
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale le 13 février 2023 : 115 députés pour, 205 contre, 81 abstentions
• L'amendement a été rejeté car il n'a pas réuni la majorité des voix (il en aurait fallu au moins 201)
• 81 députés se sont abstenus, ce qui montre une certaine division ou absence de position tranchée sur le sujet