Scrutin AN 961 · Assemblée nationalel'amendement n° 422 de M. Colombani et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Les députés ont approuvé un amendement proposé par M. Colombani modifiant le budget de correction de la sécurité sociale pour 2023. Cet amendement a été adopté avec une majorité claire de 272 votes pour.

Points clés :
• Il s'agit d'une modification au projet de loi ajustant les finances de la sécurité sociale en cours d'année 2023
• L'amendement a été voté en première lecture, étape initiale du processus législatif à l'Assemblée nationale
• Résultat net : 272 députés pour, 96 contre, et 11 abstentions (sur 379 votants)
• La majorité des trois quarts n'était pas requise : avec 272 voix, l'amendement a largement dépassé la majorité simple nécessaire