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l'amendement n° 580 de Mme Rixain et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | Poligraph
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Scrutin AN 962 · Assemblée nationalel'amendement n° 580 de Mme Rixain et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Adopté
Amendement13 février 2023362 votants16e législatureSocial & TravailVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont voté un amendement (modification) proposé par Mme Rixain concernant les finances de la sécurité sociale pour 2023. L'amendement a été adopté avec une large majorité (280 votes pour).

Points clés :
• Il s'agit d'un amendement à un projet de loi sur le budget rectificatif de la sécurité sociale, c'est-à-dire des ajustements de dépenses prévues en cours d'année
• 280 députés ont voté en faveur de cet amendement, 12 contre et 70 se sont abstenus
• Le résultat montre un consensus large au Parlement puisque plus de 77% des votants ont soutenu la mesure
• Cet amendement a été examiné en première lecture, étape initiale de l'adoption d'une loi

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(60)
HOR96%(22)
LFI-NFP96%(22)
DEM100%(21)
Résultat du vote
280
12
70
Pour: 280 (77.3%)
Contre: 12 (3.3%)
Abstention: 70 (19.3%)
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SOC
95%
(21)
ECOS100%(10)
GDR100%(8)
DR44%(16)
LIOT100%(6)

Contre

Aucun groupe

Abstention

NI50%(4)
RN100%(56)

Pour

EPR100%(60)
HOR96%(22)
LFI-NFP96%(22)
DEM100%(21)
SOC95%(21)
ECOS100%(10)
GDR100%(8)
DR44%(16)
LIOT100%(6)

Abstention

NI50%(4)
RN100%(56)