Scrutin AN 960 · Assemblée nationalel'amendement n° 738 de M. Guedj et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) au budget rectificatif de la Sécurité sociale pour 2023, présentée par M. Guedj. Cet amendement n'a pas obtenu la majorité des votes nécessaires pour être adopté.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement à un texte de loi corrigeant le budget de la Sécurité sociale en cours d'année 2023
• 100 députés ont voté pour cet amendement, mais 123 ont voté contre : le 'non' l'a emporté
• 6 députés se sont abstenus (n'ont ni voté pour ni contre)
• Cette première lecture signifie que le projet de loi restait encore à examiner lors de votes ultérieurs