Scrutin AN 969 · Assemblée nationalel'amendement n° 113 de Mme Bonnivard et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Le 14 février 2023, l'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Bonnivard concernant le budget de la Sécurité sociale pour 2023. Cet amendement n'a obtenu que 95 votes favorables contre 262 votes défavorables.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à un projet de loi sur le financement de la Sécurité sociale pour l'année 2023
• L'amendement a été clairement rejeté : seulement 25% des députés présents l'ont soutenu, tandis que 69% s'y sont opposés
• 23 députés se sont abstenus, sans voter ni pour ni contre
• La majorité parlementaire n'a pas soutenu cette proposition de modification du texte initial