Scrutin AN 968 · Assemblée nationalel'amendement n° 19138 (rect.) de Mme Bassire et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement proposé par Mme Bassire concernant l'ajustement du budget de la sécurité sociale pour 2023. Cet amendement n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adopté.

Points clés :
• Il s'agissait d'un vote sur un amendement (modification) à un projet de loi rectificatif, c'est-à-dire une loi destinée à corriger le budget de la sécurité sociale en cours d'année
• Seulement 114 députés ont voté pour cet amendement, contre 261 qui ont voté contre - il a donc été rejeté
• Le taux de participation était élevé (377 votes exprimés sur les 577 députés), montrant l'intérêt du sujet
• Cet amendement concernait l'article 2 du texte législatif, une partie importante de la loi de financement de la sécurité sociale