l'amendement n° 436 de Mme Bonnivard et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

L'Assemblée nationale a approuvé un amendement proposé par Mme Bonnivard concernant le budget de la Sécurité sociale pour 2023. Cet amendement a été largement soutenu avec 217 votes pour.

Points clés :

• Il s'agit d'une modification (amendement) au projet de loi qui ajuste les finances de la Sécurité sociale en cours d'année 2023

• L'amendement a été adopté avec une large majorité : 217 parlementaires pour, 15 contre, 73 abstentions

• Cette modification porte sur l'article 2 du texte, qui concerne probablement les recettes ou dépenses de la Sécurité sociale

• Le vote montre un consensus à l'Assemblée nationale, même si 73 députés se sont abstenus ou absents

l'amendement n° 436 de Mme Bonnivard et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

En bref