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Scrutin AN 970 · Assemblée nationalel'amendement n° 436 de Mme Bonnivard et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Adopté
Amendement14 février 2023305 votants16e législatureSocial & TravailVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a approuvé un amendement proposé par Mme Bonnivard concernant le budget de la Sécurité sociale pour 2023. Cet amendement a été largement soutenu avec 217 votes pour.

Points clés :
• Il s'agit d'une modification (amendement) au projet de loi qui ajuste les finances de la Sécurité sociale en cours d'année 2023
• L'amendement a été adopté avec une large majorité : 217 parlementaires pour, 15 contre, 73 abstentions
• Cette modification porte sur l'article 2 du texte, qui concerne probablement les recettes ou dépenses de la Sécurité sociale
• Le vote montre un consensus à l'Assemblée nationale, même si 73 députés se sont abstenus ou absents

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(60)
DEM96%(24)
HOR100%(22)
DR94%(16)
SOC33%(6)
LIOT100%(2)

Contre

Aucun groupe

Abstention

NI50%(6)
LFI-NFP71%(7)
ECOS85%(13)
RN90%(38)
GDR100%(3)

Pour

EPR100%(60)
DEM96%(24)
HOR100%(22)
DR94%(16)
SOC33%(6)
LIOT100%(2)

Abstention

NI50%(6)
LFI-NFP71%(7)
ECOS85%(13)
RN90%(38)
GDR100%(3)
Résultat du vote
217
15
73
Pour: 217 (71.1%)
Contre: 15 (4.9%)
Abstention: 73 (23.9%)
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