Scrutin AN 967 · Assemblée nationalel'amendement n° 809 de M. Delaporte et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Delaporte qui visait à modifier la loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2023. Cet amendement n'a pas obtenu assez de soutien pour être approuvé.

Points clés :
• Il s'agissait d'un vote sur un amendement (modification) à un texte budgétaire concernant les finances de la Sécurité sociale en 2023
• Résultat: 217 députés contre, 115 pour, 8 abstentions - l'amendement a été rejeté
• Moins d'un tiers des députés (115 sur 340) a soutenu cette proposition
• C'était une première lecture du projet de loi, ce qui signifie que le texte principal était encore en discussion