Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesProgrammesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et principes
  • Méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
l'amendement n° 15638 de M. Allisio après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | Poligraph
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Scrutin AN 975

Scrutin AN 975 · Assemblée nationalel'amendement n° 15638 de M. Allisio après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Rejeté
Amendement15 février 2023268 votants16e législatureSocial & TravailVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) présentée par M. Allisio concernant le budget de la sécurité sociale pour 2023. Cette proposition n'a obtenu que 71 votes favorables contre 186 opposés.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à un texte sur le financement rectificatif de la Sécurité sociale - autrement dit, un ajustement budgétaire en cours d'année
• Le vote était largement défavorable : moins d'un tiers des députés (71 sur 268 présents) ont soutenu la proposition
• La majorité de l'Assemblée nationale s'est opposée à cet amendement, avec 186 votes contre
• 11 députés se sont abstenus, ne votant ni pour ni contre

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(54)
NI40%(5)
LIOT40%(5)

Contre

ECOS100%(6)
Résultat du vote
71
186
11
Pour: 71 (26.5%)
Contre: 186 (69.4%)
Abstention: 11 (4.1%)
← Retour aux scrutins
GDR100%(2)
DEM100%(16)
HOR89%(9)
DR50%(6)
SOC100%(14)
LFI-NFP100%(23)
EPR100%(39)

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(54)
NI40%(5)
LIOT40%(5)

Contre

ECOS100%(6)
GDR100%(2)
DEM100%(16)
HOR89%(9)
DR50%(6)
SOC100%(14)
LFI-NFP100%(23)
EPR100%(39)