Scrutin AN 982 · Assemblée nationalel'amendement n° 16464 de Mme Tabarot après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Le 15 février 2023, l'Assemblée nationale a rejeté un amendement (proposition de modification) présenté par Mme Tabarot concernant le budget rectificatif de la Sécurité sociale pour 2023. Cet amendement n'a pas obtenu suffisamment de votes en sa faveur.

Points clés :
• Un amendement est une proposition de modification d'un texte de loi en cours de discussion au Parlement
• 174 députés ont voté contre cet amendement, 144 pour, et 6 se sont abstenus (sur 324 votants)
• L'amendement concernait des ajustements au budget de la Sécurité sociale pour l'année 2023
• Avec 174 votes contre et seulement 144 pour, l'amendement a été rejeté et ne sera pas intégré au texte de loi