l'amendement n° 16634 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) présentée par Jean-Philippe Tanguy concernant le budget de la Sécurité sociale pour 2023. Le texte n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adopté.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à un projet de loi sur le budget rectificatif de la Sécurité sociale (corrections des prévisions budgétaires pour 2023)

• Seuls 62 députés ont voté pour cette proposition, contre 244 qui se sont opposés (9 abstentions)

• Résultat: l'amendement a été rejeté car il n'a pas obtenu la majorité nécessaire à l'Assemblée nationale

• Ce vote s'est déroulé en première lecture, étape initiale d'examen du projet de loi avant possibles amendements ultérieurs