l'amendement n° 2811 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par M. Bernalicis visant à modifier le budget de la Sécurité sociale pour 2023. Cet amendement n'a pas obtenu le soutien nécessaire pour être adopté.

Points clés :

• Un amendement est une modification proposée à un projet de loi : ici, il visait à changer quelque chose dans le budget rectificatif (ajustement) de la Sécurité sociale pour 2023

• Le vote a eu lieu le 15 février 2023 avec un résultat net : 214 votes contre l'amendement, 86 pour, et 60 abstentions

• L'amendement a été rejeté car la majorité des députés présents s'y est opposée (214 contre représente plus que 86 pour)

• 60 parlementaires n'ont pas voté (abstentions), ce qui signifie qu'ils se sont abstenus de prendre position sur cette question