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Scrutin AN 979 · Assemblée nationalel'amendement n° 2811 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Rejeté
Amendement15 février 2023360 votants16e législatureSocial & TravailVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par M. Bernalicis visant à modifier le budget de la Sécurité sociale pour 2023. Cet amendement n'a pas obtenu le soutien nécessaire pour être adopté.

Points clés :
• Un amendement est une modification proposée à un projet de loi : ici, il visait à changer quelque chose dans le budget rectificatif (ajustement) de la Sécurité sociale pour 2023
• Le vote a eu lieu le 15 février 2023 avec un résultat net : 214 votes contre l'amendement, 86 pour, et 60 abstentions
• L'amendement a été rejeté car la majorité des députés présents s'y est opposée (214 contre représente plus que 86 pour)
• 60 parlementaires n'ont pas voté (abstentions), ce qui signifie qu'ils se sont abstenus de prendre position sur cette question

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(41)
SOC86%(14)
ECOS100%(10)
GDR100%(3)

Contre

LIOT50%(6)
HOR100%(19)
DR100%(15)
DEM100%(25)
EPR100%(55)

Abstention

NI67%(3)
RN98%(51)

Pour

LFI-NFP100%(41)
SOC86%(14)
ECOS100%(10)
GDR100%(3)

Contre

LIOT50%(6)
HOR100%(19)
DR100%(15)
DEM100%(25)
EPR100%(55)

Abstention

NI67%(3)
RN98%(51)
Résultat du vote
86
214
60
Pour: 86 (23.9%)
Contre: 214 (59.4%)
Abstention: 60 (16.7%)
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