Scrutin AN 986 · Assemblée nationalel'amendement n° 2812 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) du texte de loi sur les finances de la Sécurité sociale pour 2023. Cet amendement, présenté par M. Bernalicis et d'autres députés, n'a pas obtenu la majorité des votes.

Points clés :
• Il s'agissait de modifier le budget rectificatif de la Sécurité sociale 2023 (c'est-à-dire un ajustement des dépenses de santé, retraite et allocations en cours d'année)
• L'amendement a été rejeté : 201 députés contre, 107 pour, 45 abstentions
• La majorité parlementaire a voté contre cette modification proposée par l'opposition
• Ce vote s'est déroulé lors du premier examen du texte à l'Assemblée nationale le 15 février 2023