Scrutin AN 987 · Assemblée nationalel'amendement n° 3130 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement proposé par Mme Maximi concernant le budget rectificatif de la Sécurité sociale pour 2023. Cet amendement n'a pas obtenu la majorité des votes nécessaires pour être intégré au texte de loi.

Points clés :
• Un amendement est une modification proposée à un projet de loi avant son adoption
• Le budget rectificatif de la Sécurité sociale ajuste les prévisions financières de la protection sociale en cours d'année
• Résultat: 112 députés pour, 184 contre, 1 abstention - l'amendement est rejeté
• La majorité requise n'a pas été atteinte pour modifier le texte comme proposé