Scrutin AN 983 · Assemblée nationalel'amendement n° 465 de Mme Ménard et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement proposé par Mme Ménard concernant la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023. Cet amendement n'a pas obtenu la majorité des votes nécessaires pour être adopté.

Points clés :
• L'amendement portait sur des modifications à apporter après l'article 2 d'une loi de correction budgétaire concernant la Sécurité sociale
• 176 députés ont voté contre l'amendement, tandis que 132 ont voté pour - il n'a pas réuni la majorité
• 5 députés se sont abstenus (n'ont pas pris position)
• Il s'agissait d'une première lecture du texte à l'Assemblée nationale le 15 février 2023