Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) présentée par M. Panifous concernant un projet de loi sur le budget de la sécurité sociale pour 2023. Cet amendement n'a pas obtenu suffisamment de voix pour être adopté.
Points clés :
• L'amendement proposait une modification du projet de loi rectificative de sécurité sociale (c'est-à-dire un ajustement budgétaire en cours d'année pour la santé, les retraites, etc.)
• 89 députés ont voté pour cet amendement, 212 contre, et 60 se sont abstenus
• L'amendement a été rejeté car il n'a pas atteint la majorité requise (moins de la moitié des votes en faveur)
• Le projet de loi continue sans cette modification proposée par M. Panifous
