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l'amendement n° 10731 de M. Coulomme après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Rejeté
16 février 2023369 votants16e législatureSocial & TravailVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

IA

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Coulomme concernant le budget de la Sécurité sociale pour 2023. Cette proposition n'a pas obtenu la majorité nécessaire pour être adoptée.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification) au projet de loi rectificative de la Sécurité sociale, qui ajuste les finances de la Sécu en cours d'année

• 116 députés ont voté pour cette modification, contre 197 qui s'y sont opposés (56 se sont abstenus)

• Le résultat est un rejet : la proposition de M. Coulomme n'a pas été intégrée au texte de loi

• Le vote s'est déroulé à l'Assemblée nationale lors de la première lecture du projet de loi (étape initiale d'examen)

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(50)
ECOS100%(19)
SOC100%(19)
GDR100%(4)

Contre

EPR98%(50)
LIOT60%(5)
HOR100%(19)
DR93%(15)
DEM100%(22)
NI75%(4)

Abstention

RN100%(47)

Pour

LFI-NFP100%(50)
ECOS100%(19)
SOC100%(19)
GDR100%(4)

Contre

EPR98%(50)
LIOT60%(5)
HOR100%(19)
DR93%(15)
DEM100%(22)
NI75%(4)

Abstention

RN100%(47)
Résultat du vote
116
197
56
Pour: 116 (31.4%)
Contre: 197 (53.4%)
Abstention: 56 (15.2%)
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