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l'amendement n° 1659 de M. Tavel et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Rejeté
16 février 2023312 votants16e législatureSocial & TravailVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

IA

Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Tavel concernant le budget de la Sécurité sociale pour 2023. Cet amendement visait à modifier le texte gouvernemental, mais n'a obtenu que très peu de soutiens à l'Assemblée nationale.

Points clés :

• Objet : Amendement déposé par M. Tavel et d'autres députés pour modifier le projet de loi budgétaire de la Sécurité sociale

• Résultat : Rejet net - 241 votes contre vs 66 votes pour

• Majorité claire : L'amendement n'a convaincu que 21% des députés présents

• Contexte : Vote en première lecture sur le budget rectificatif (ajustement) de la Sécurité sociale pour l'année 2023

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(31)
ECOS100%(10)
SOC78%(9)
GDR100%(2)

Contre

LIOT50%(4)
EPR100%(61)
DR100%(5)
DEM100%(21)
NI100%(1)
RN100%(39)
HOR100%(13)

Abstention

Aucun groupe

Pour

LFI-NFP100%(31)
ECOS100%(10)
SOC78%(9)
GDR100%(2)

Contre

LIOT50%(4)
EPR100%(61)
DR100%(5)
DEM100%(21)
NI100%(1)
RN100%(39)
HOR100%(13)
Résultat du vote
66
241
5
Pour: 66 (21.2%)
Contre: 241 (77.2%)
Abstention: 5 (1.6%)
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