Scrutin AN 1016 · Assemblée nationalel'amendement n° 19574 de M. Castellani après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Castellani concernant le budget de la Sécurité sociale pour 2023. Cette proposition n'a pas obtenu le soutien nécessaire pour être intégrée au texte de loi.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à un projet de loi rectificative, c'est-à-dire un ajustement du budget de la Sécurité sociale en cours d'année
• Le vote a eu lieu en première lecture à l'Assemblée nationale le 16 février 2023
• Résultat: 71 députés pour, 239 contre, 36 abstentions - l'amendement a été rejeté
• Le gouvernement et une majorité de parlementaires ne se sont pas ralliés à cette proposition de modification