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l'amendement n° 2392 de M. Tavel et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Rejeté
16 février 2023392 votants16e législatureSocial & TravailVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

IA

Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Tavel concernant un ajustement budgétaire de la Sécurité sociale pour 2023. Cet amendement n'a pas obtenu le soutien majoritaire nécessaire pour être adopté.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (modification) à un projet de loi rectificative, c'est-à-dire un texte corrigeant le budget de la Sécurité sociale en cours d'année

• Résultat: 240 députés contre, 88 pour, 64 abstentions - l'amendement a été rejeté car il n'a pas réuni la majorité

• Moins d'un quart des députés présents ont soutenu cet amendement (88 sur 392 présents)

• Il s'agissait de la première lecture du texte, signifiant que d'autres débats et votes sur ce projet de loi devaient suivre

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(44)
ECOS100%(13)
SOC85%(13)
GDR100%(5)
LIOT43%(7)

Contre

NI67%(3)
HOR100%(18)
DEM100%(27)
DR91%(21)
EPR100%(61)

Abstention

RN100%(53)

Pour

LFI-NFP100%(44)
ECOS100%(13)
SOC85%(13)
GDR100%(5)
LIOT43%(7)

Contre

NI67%(3)
HOR100%(18)
DEM100%(27)
DR91%(21)
EPR100%(61)

Abstention

RN100%(53)
Résultat du vote
88
240
64
Pour: 88 (22.4%)
Contre: 240 (61.2%)
Abstention: 64 (16.3%)
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