Scrutin AN 989 · Assemblée nationalel'amendement n° 2813 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par M. Bernalicis visant à modifier le budget rectificatif de la Sécurité sociale pour 2023. Cet amendement n'a obtenu que 65 voix favorables contre 112 opposées.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (modification) au projet de loi qui ajuste le budget de la Sécurité sociale en cours d'année
• L'amendement a été déposé par M. Bernalicis et d'autres parlementaires partageant sa proposition
• Le vote a eu lieu lors de la première lecture du texte à l'Assemblée nationale le 16 février 2023
• Résultat: rejeté avec 112 votes contre et 65 votes pour - la majorité s'est opposée à cette modification