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Scrutin AN 990 · Assemblée nationalel'amendement n° 3112 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Rejeté
Amendement16 février 2023256 votants16e législatureSocial & TravailVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Maximi concernant le budget de la Sécurité sociale pour 2023. Cet amendement visait à modifier le projet de loi après son deuxième article, mais n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adopté.

Points clés :
• Vote serré : 111 députés pour, 143 contre. L'amendement a échoué avec une majorité contre de 32 voix
• Un amendement est une modification proposée à un projet de loi existant
• Le texte concernait le budget rectificatif de la Sécurité sociale 2023 (ajustements budgétaires en cours d'année)
• Très peu d'abstentions (2), montrant une mobilisation claire des députés sur cette question

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(35)
LFI-NFP100%(33)
SOC100%(17)
ECOS100%(11)

Contre

NI60%(5)
LIOT50%(4)
DEM100%(16)
DR100%(10)
EPR100%(32)
HOR100%(11)

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(35)
LFI-NFP100%(33)
SOC100%(17)
ECOS100%(11)

Contre

NI60%(5)
LIOT50%(4)
DEM100%(16)
DR100%(10)
EPR100%(32)
HOR100%(11)
Résultat du vote
111
143
2
Pour: 111 (43.4%)
Contre: 143 (55.9%)
Abstention: 2 (0.8%)
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