l'amendement n° 3118 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement proposé par Mme Maximi qui visait à modifier le projet de loi sur le budget de la Sécurité sociale pour 2023. Cet amendement n'a pas obtenu assez de votes pour être adopté.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification) proposée à un texte de loi concernant les finances de la Sécurité sociale

• Le vote s'est déroulé à l'Assemblée nationale le 16 février 2023, en première lecture du projet de loi

• L'amendement a été rejeté : 164 députés contre, seulement 53 pour, et 2 abstentions

• Cette majorité de votes contre signifie que la modification proposée n'a pas été intégrée au projet de loi