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Scrutin AN 1001 · Assemblée nationalel'amendement n° 3132 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Rejeté
Amendement16 février 2023291 votants16e législatureSocial & TravailVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont rejeté un amendement proposé par Mme Maximi qui visait à modifier le projet de loi rectificative sur le budget de la Sécurité sociale pour 2023. Le texte n'a pas obtenu assez de votes favorables pour être adopté.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à un projet de loi concernant l'ajustement du budget de la Sécurité sociale en 2023
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale le 16 février 2023 : 75 députés pour, 216 contre
• L'amendement a été rejeté car il n'a réuni qu'un quart des votes favorables, loin de la majorité nécessaire
• Aucun député n'a voté blanc ou ne s'est abstenu : tous les votes exprimés étaient pour ou contre

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP96%(28)
SOC100%(18)
ECOS100%(11)
GDR100%(3)
LIOT100%(1)

Contre

EPR100%(48)
DR100%(8)
RN100%(35)
NI100%(3)
DEM100%(19)
HOR100%(16)

Abstention

Aucun groupe

Pour

LFI-NFP96%(28)
SOC100%(18)
ECOS100%(11)
GDR100%(3)
LIOT100%(1)

Contre

EPR100%(48)
DR100%(8)
RN100%(35)
NI100%(3)
DEM100%(19)
HOR100%(16)
Résultat du vote
75
216
Pour: 75 (25.8%)
Contre: 216 (74.2%)
Abstention: 0 (0.0%)
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