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l'amendement n° 3451 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Rejeté
16 février 2023341 votants16e législatureSocial & TravailVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

IA

Les députés ont rejeté un amendement proposé par Mme Maximi qui aurait modifié la loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2023. Cet amendement n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adopté.

Points clés :

• Vote rejeté : 265 députés contre, 76 pour (majorité requise pour l'adoption non atteinte)

• Type de texte : amendement à une loi de financement rectificative, c'est-à-dire une modification proposée à un projet de loi corrigeant le budget de la Sécurité sociale en cours d'année

• Contexte : examen en première lecture à l'Assemblée nationale, étape où le texte est débattu et amendé avant un vote final

• Abstentions : 0 député absent ou neutre, indiquant une présence pleine de l'hémicycle

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(42)
SOC100%(11)
ECOS100%(7)
GDR100%(1)

Contre

DEM96%(24)
DR100%(16)
RN100%(47)
EPR100%(53)
NI100%(5)
HOR100%(15)
LIOT100%(6)

Abstention

Aucun groupe

Pour

LFI-NFP100%(42)
SOC100%(11)
ECOS100%(7)
GDR100%(1)

Contre

DEM96%(24)
DR100%(16)
RN100%(47)
EPR100%(53)
NI100%(5)
HOR100%(15)
LIOT100%(6)
Résultat du vote
76
265
Pour: 76 (22.3%)
Contre: 265 (77.7%)
Abstention: 0 (0.0%)
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