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l'amendement n° 3452 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Rejeté
16 février 2023336 votants16e législatureSocial & TravailVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

IA

Les députés ont rejeté un amendement proposé par Mme Maximi qui visait à modifier le projet de loi rectificative sur le budget de la Sécurité sociale pour 2023. Cet amendement n'a pas obtenu la majorité des votes nécessaires pour être approuvé.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (modification) au projet de loi de budget rectificatif de la Sécurité sociale, un texte qui ajuste les dépenses et recettes prévues pour l'année 2023

• Seuls 72 députés ont voté en faveur de l'amendement contre 263 qui s'y sont opposés, avec 1 abstention

• L'amendement a été clairement rejeté, ne représentant que 21% des votes favorables face à 78% de votes contre

• Ce vote s'est déroulé à l'Assemblée nationale lors de la première lecture du texte, étape initiale de l'examen d'une loi

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(40)
SOC100%(13)
ECOS100%(7)
GDR100%(1)

Contre

DEM100%(20)
HOR100%(14)
LIOT100%(5)
NI100%(4)
EPR100%(52)
RN98%(50)
DR100%(17)

Abstention

Aucun groupe

Pour

LFI-NFP100%(40)
SOC100%(13)
ECOS100%(7)
GDR100%(1)

Contre

DEM100%(20)
HOR100%(14)
LIOT100%(5)
NI100%(4)
EPR100%(52)
RN98%(50)
DR100%(17)
Résultat du vote
72
263
1
Pour: 72 (21.4%)
Contre: 263 (78.3%)
Abstention: 1 (0.3%)
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