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l'amendement n° 4506 de Mme Etienne après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | Poligraph
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Scrutin AN 993 · Assemblée nationalel'amendement n° 4506 de Mme Etienne après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Rejeté
Amendement16 février 2023367 votants16e législatureSocial & TravailVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Etienne concernant le budget de la Sécurité sociale pour 2023. Cet amendement n'a pas obtenu suffisamment de voix pour être adopté.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (modification) à un projet de loi budgétaire destiné à ajuster les finances de la Sécurité sociale en 2023
• Le vote a eu lieu le 16 février 2023 à l'Assemblée nationale avec 197 députés contre, 118 pour et 52 abstentions
• L'amendement a été rejeté car il n'a pas réuni la majorité des voix (il en aurait fallu au moins 184)
• Ce type de vote permet aux parlementaires de proposer des changements au projet de loi avant son adoption définitive

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(50)
SOC100%(20)
ECOS100%(19)
GDR100%(4)
Résultat du vote
118
197
52
Pour: 118 (32.2%)
Contre: 197 (53.7%)
Abstention: 52 (14.2%)
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LIOT
50%
(4)

Contre

NI100%(3)
HOR100%(20)
DEM100%(22)
EPR100%(49)
DR100%(14)

Abstention

RN98%(47)

Pour

LFI-NFP100%(50)
SOC100%(20)
ECOS100%(19)
GDR100%(4)
LIOT50%(4)

Contre

NI100%(3)
HOR100%(20)
DEM100%(22)
EPR100%(49)
DR100%(14)

Abstention

RN98%(47)