Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesMunicipalesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Scrutin AN 993

l'amendement n° 4506 de Mme Etienne après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Rejeté
16 février 2023367 votants16e législatureSocial & TravailVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

IA

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Etienne concernant le budget de la Sécurité sociale pour 2023. Cet amendement n'a pas obtenu suffisamment de voix pour être adopté.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (modification) à un projet de loi budgétaire destiné à ajuster les finances de la Sécurité sociale en 2023

• Le vote a eu lieu le 16 février 2023 à l'Assemblée nationale avec 197 députés contre, 118 pour et 52 abstentions

• L'amendement a été rejeté car il n'a pas réuni la majorité des voix (il en aurait fallu au moins 184)

• Ce type de vote permet aux parlementaires de proposer des changements au projet de loi avant son adoption définitive

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(50)
SOC100%(20)
ECOS100%(19)
GDR100%(4)
LIOT50%(4)

Contre

HOR100%(19)
NI100%(3)
DEM100%(22)
EPR100%(49)
DR100%(14)

Abstention

RN98%(47)

Pour

LFI-NFP100%(50)
SOC100%(20)
ECOS100%(19)
GDR100%(4)
LIOT50%(4)

Contre

HOR100%(19)
NI100%(3)
DEM100%(22)
EPR100%(49)
DR100%(14)

Abstention

RN98%(47)
Résultat du vote
118
197
52
Pour: 118 (32.2%)
Contre: 197 (53.7%)
Abstention: 52 (14.2%)
← Retour aux scrutins