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l'amendement n° 4508 de Mme Etienne après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | Poligraph
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Scrutin AN 995 · Assemblée nationalel'amendement n° 4508 de Mme Etienne après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Rejeté
Amendement16 février 2023366 votants16e législatureSocial & TravailVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont rejeté une modification proposée par Mme Etienne concernant le budget de la sécurité sociale pour 2023. Cette modification n'a pas obtenu assez de voix pour être adoptée.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) au projet de loi sur le financement rectificatif de la sécurité sociale, c'est-à-dire un ajustement du budget prévu pour 2023
• Le vote s'est déroulé à l'Assemblée nationale le 16 février 2023 avec 195 votes contre, 113 votes pour et 58 abstentions
• L'amendement a été rejeté car il n'a pas recueilli la majorité des votes (il fallait au moins 184 votes favorables)
• Seulement 113 députés ont soutenu cette proposition de Mme Etienne, tandis que 253 s'y sont opposés ou ont préféré s'abstenir

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(50)
SOC100%(19)
ECOS100%(19)
GDR100%(4)

Contre

Résultat du vote
113
195
58
Pour: 113 (30.9%)
Contre: 195 (53.3%)
Abstention: 58 (15.8%)
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LIOT50%(4)
EPR100%(50)
DR93%(14)
NI75%(4)
DEM100%(22)
HOR100%(20)

Abstention

RN100%(48)

Pour

LFI-NFP100%(50)
SOC100%(19)
ECOS100%(19)
GDR100%(4)

Contre

LIOT50%(4)
EPR100%(50)
DR93%(14)
NI75%(4)
DEM100%(22)
HOR100%(20)

Abstention

RN100%(48)