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l'amendement n° 4592 de Mme Etienne et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | Poligraph
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Scrutin AN 1004 · Assemblée nationalel'amendement n° 4592 de Mme Etienne et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Rejeté
Amendement16 février 2023364 votants16e législatureSocial & TravailVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont rejeté un amendement proposé par Mme Etienne qui visait à modifier le projet de loi rectificative de la Sécurité sociale pour 2023. Cet amendement n'a pas obtenu la majorité des votes nécessaires pour être adopté.

Points clés :
• Il s'agissait d'un scrutin sur une proposition de modification (amendement) du budget rectificatif de la Sécurité sociale pour 2023
• Le résultat : 209 députés contre, 89 pour, 66 abstentions - l'amendement a été rejeté
• Une majorité claire s'est opposée à cette modification, avec plus du double de votes contre que de votes pour
• Cet amendement concernait les dispositions après l'article 2 du texte de loi sur le budget de la Sécurité sociale

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(39)
SOC95%(20)
ECOS100%(10)
GDR100%(5)

Contre

Résultat du vote
89
209
66
Pour: 89 (24.5%)
Contre: 209 (57.4%)
Abstention: 66 (18.1%)
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LIOT80%(5)
DR88%(16)
DEM100%(22)
HOR100%(14)
EPR100%(54)
NI50%(4)

Abstention

RN100%(52)

Pour

LFI-NFP100%(39)
SOC95%(20)
ECOS100%(10)
GDR100%(5)

Contre

LIOT80%(5)
DR88%(16)
DEM100%(22)
HOR100%(14)
EPR100%(54)
NI50%(4)

Abstention

RN100%(52)