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l'amendement n° 4596 de Mme Etienne et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Rejeté
16 février 2023221 votants16e législatureSocial & TravailVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

IA

Les parlementaires ont rejeté une proposition de modification (amendement) du budget rectificatif de la Sécurité sociale pour 2023. Cet amendement, présenté par Mme Etienne et d'autres députés, n'a obtenu que 53 votes favorables contre 167 oppositions.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification) proposée pour le budget rectificatif de la Sécurité sociale 2023 - un texte qui ajuste les finances de la Sécu en cours d'année

• Le vote s'est déroulé le 16 février 2023 à l'Assemblée nationale lors de la première lecture du texte

• Résultat net : 167 parlementaires contre, 53 pour, 1 abstention - l'amendement est rejeté

• La majorité de l'Assemblée n'a pas soutenu cette proposition de modification du budget de la Sécurité sociale

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(34)
ECOS100%(6)
GDR100%(1)
SOC50%(2)

Contre

LIOT60%(5)
DEM100%(17)
RN100%(37)
DR100%(10)
EPR100%(33)
NI100%(1)
HOR100%(8)

Abstention

Aucun groupe

Pour

LFI-NFP100%(34)
ECOS100%(6)
GDR100%(1)
SOC50%(2)

Contre

LIOT60%(5)
DEM100%(17)
RN100%(37)
DR100%(10)
EPR100%(33)
NI100%(1)
HOR100%(8)
Résultat du vote
53
167
1
Pour: 53 (24.0%)
Contre: 167 (75.6%)
Abstention: 1 (0.5%)
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