Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesMunicipalesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Scrutin AN 998

l'amendement n° 4695 de Mme Etienne après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Rejeté
16 février 2023324 votants16e législatureSocial & TravailVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

IA

Le 16 février 2023, l'Assemblée nationale a rejeté une proposition de Mme Etienne visant à modifier le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023. Cette proposition n'a pas obtenu la majorité des votes.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification) proposé par une députée pour ajuster le projet de loi qui corrige le budget de la sécurité sociale en 2023

• Le vote a été rejeté : 195 parlementaires ont voté contre, 127 pour, et 2 se sont abstenus

• L'opposition était plus importante que le soutien, avec environ 60% des votants contre cet amendement

• C'est une première lecture du projet de loi, ce qui signifie que d'autres étapes de discussion restent possibles

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN97%(38)
LFI-NFP100%(33)
ECOS100%(15)
SOC100%(14)
GDR100%(2)

Contre

DR83%(12)
NI67%(3)
LIOT75%(4)
DEM100%(23)
HOR100%(20)
EPR100%(51)

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN97%(38)
LFI-NFP100%(33)
ECOS100%(15)
SOC100%(14)
GDR100%(2)

Contre

DR83%(12)
NI67%(3)
LIOT75%(4)
DEM100%(23)
HOR100%(20)
EPR100%(51)
Résultat du vote
127
195
2
Pour: 127 (39.2%)
Contre: 195 (60.2%)
Abstention: 2 (0.6%)
← Retour aux scrutins