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l'amendement n° 4723 de Mme Etienne et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | Poligraph
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Scrutin AN 1012 · Assemblée nationalel'amendement n° 4723 de Mme Etienne et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Rejeté
Amendement16 février 2023268 votants16e législatureSocial & TravailVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) présentée par Mme Etienne concernant le budget de la sécurité sociale pour 2023. La majorité des parlementaires (166 contre 88) n'a pas soutenu cette proposition.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement, c'est-à-dire une modification proposée au projet de loi sur le financement de la sécurité sociale pour 2023
• Le vote était très clair : 166 députés contre, 88 pour, 14 abstentions. La proposition a été largement rejetée
• L'amendement a été présenté en première lecture, c'est-à-dire lors du premier examen du texte à l'Assemblée nationale
• Sans connaître le contenu exact de l'amendement, on peut affirmer que les parlementaires n'ont pas jugé opportun cette modification du budget de la sécurité sociale

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(31)
RN62%(37)
SOC100%(7)
ECOS100%(7)
Résultat du vote
88
166
14
Pour: 88 (32.8%)
Contre: 166 (61.9%)
Abstention: 14 (5.2%)
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LIOT
50%
(4)
GDR100%(1)

Contre

EPR100%(36)
DR100%(15)
HOR100%(11)
DEM100%(23)
NI100%(2)

Abstention

Aucun groupe

Pour

LFI-NFP100%(31)
RN62%(37)
SOC100%(7)
ECOS100%(7)
LIOT50%(4)
GDR100%(1)

Contre

EPR100%(36)
DR100%(15)
HOR100%(11)
DEM100%(23)
NI100%(2)