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l'amendement n° 5302 de Mme Trouvé et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | Poligraph
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Scrutin AN 991 · Assemblée nationalel'amendement n° 5302 de Mme Trouvé et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Rejeté
Amendement16 février 2023352 votants16e législatureSocial & TravailVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Le 16 février 2023, l'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Trouvé visant à modifier le budget de sécurité sociale pour 2023. Cet amendement n'a pas obtenu suffisamment de voix pour être approuvé.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (modification) au projet de loi rectificative, c'est-à-dire un ajustement du budget de la sécurité sociale en cours d'année
• L'amendement a été rejeté avec 211 votes contre, 84 votes pour et 57 abstentions
• La majorité des députés s'est opposée à cette modification proposée par Mme Trouvé
• Cet amendement concernait une disposition après l'article 2 du texte budgétaire de la sécurité sociale

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(41)
ECOS100%(14)
SOC100%(11)
GDR100%(2)

Contre

Résultat du vote
84
211
57
Pour: 84 (23.9%)
Contre: 211 (59.9%)
Abstention: 57 (16.2%)
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NI80%(5)
HOR100%(20)
DR93%(15)
LIOT100%(4)
EPR100%(52)
DEM100%(24)

Abstention

RN94%(52)

Pour

LFI-NFP100%(41)
ECOS100%(14)
SOC100%(11)
GDR100%(2)

Contre

NI80%(5)
HOR100%(20)
DR93%(15)
LIOT100%(4)
EPR100%(52)
DEM100%(24)

Abstention

RN94%(52)