Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesMunicipalesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Scrutin AN 991

l'amendement n° 5302 de Mme Trouvé et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Rejeté
16 février 2023352 votants16e législatureSocial & TravailVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

IA

Le 16 février 2023, l'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Trouvé visant à modifier le budget de sécurité sociale pour 2023. Cet amendement n'a pas obtenu suffisamment de voix pour être approuvé.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (modification) au projet de loi rectificative, c'est-à-dire un ajustement du budget de la sécurité sociale en cours d'année

• L'amendement a été rejeté avec 211 votes contre, 84 votes pour et 57 abstentions

• La majorité des députés s'est opposée à cette modification proposée par Mme Trouvé

• Cet amendement concernait une disposition après l'article 2 du texte budgétaire de la sécurité sociale

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(41)
ECOS100%(14)
SOC100%(11)
GDR100%(2)

Contre

LIOT100%(4)
EPR100%(52)
NI80%(5)
DEM100%(24)
HOR100%(19)
DR93%(15)

Abstention

RN94%(52)

Pour

LFI-NFP100%(41)
ECOS100%(14)
SOC100%(11)
GDR100%(2)

Contre

LIOT100%(4)
EPR100%(52)
NI80%(5)
DEM100%(24)
HOR100%(19)
DR93%(15)

Abstention

RN94%(52)
Résultat du vote
84
211
57
Pour: 84 (23.9%)
Contre: 211 (59.9%)
Abstention: 57 (16.2%)
← Retour aux scrutins