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l'amendement n° 5754 de M. Prud'homme après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Rejeté
16 février 2023387 votants16e législatureSocial & TravailVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

IA

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) présentée par M. Prud'homme sur le budget de la sécurité sociale pour 2023. Cet amendement n'a pas obtenu suffisamment de votes en sa faveur pour être accepté.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification) proposée par un député à un texte de loi sur le financement de la sécurité sociale (assurance maladie, retraite, etc.)

• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale le 16 février 2023 : 231 députés contre, 89 pour, 67 abstentions

• L'amendement a été rejeté car il n'a pas obtenu la majorité des votes en sa faveur

• Ce scrutin concernait une rectification budgétaire (ajustement) en cours d'année, pas le budget initial

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(42)
ECOS100%(13)
SOC85%(13)
GDR100%(6)
LIOT43%(7)

Contre

HOR100%(17)
DR74%(19)
NI67%(3)
EPR100%(62)
DEM100%(26)

Abstention

RN98%(53)

Pour

LFI-NFP100%(42)
ECOS100%(13)
SOC85%(13)
GDR100%(6)
LIOT43%(7)

Contre

HOR100%(17)
DR74%(19)
NI67%(3)
EPR100%(62)
DEM100%(26)

Abstention

RN98%(53)
Résultat du vote
89
231
67
Pour: 89 (23.0%)
Contre: 231 (59.7%)
Abstention: 67 (17.3%)
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