Scrutin AN 996 · Assemblée nationalel'amendement n° 6600 de M. Clouet après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par M. Clouet concernant le budget de la Sécurité sociale pour 2023. Cet amendement n'a pas obtenu la majorité des votes nécessaires pour être adopté.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) au projet de loi rectificative sur les finances de la Sécurité sociale pour 2023
• 166 députés ont voté pour l'amendement, 192 contre : le 'non' l'a emporté
• Seuls 3 députés se sont abstenus, montrant un taux de participation élevé
• Cet amendement modifiait la partie après l'article 2 du texte de loi sur le budget de la Sécurité sociale