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l'amendement n° 6642 de Mme Trouvé après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | Poligraph
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Scrutin AN 997 · Assemblée nationalel'amendement n° 6642 de Mme Trouvé après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Rejeté
Amendement16 février 2023369 votants16e législatureSocial & TravailVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a rejeté une proposition de Mme Trouvé visant à modifier le budget de correction de la Sécurité sociale pour 2023. Le vote montre une majorité contre cette modification, avec 195 parlementaires opposés contre 173 favorables.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) proposé pendant l'examen d'une loi rectificative de la Sécurité sociale - un texte qui ajuste le budget en cours d'année
• Résultat: REJETÉ avec 195 votes contre et 173 votes pour, montrant une majorité parlementaire opposée à cette modification
• Le vote était très serré (écart de seulement 22 voix), indiquant une assemblée divisée sur cette question
• C'était le premier passage du texte devant l'assemblée, avec possibilité de nouvelles discussions ultérieures

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(50)
RN100%(48)
SOC100%(21)
ECOS100%(19)
Résultat du vote
173
195
1
Pour: 173 (46.9%)
Contre: 195 (52.8%)
Abstention: 1 (0.3%)
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GDR
100%
(4)

Contre

LIOT60%(5)
NI75%(4)
DEM100%(22)
EPR100%(49)
DR92%(13)
HOR100%(20)

Abstention

Aucun groupe

Pour

LFI-NFP100%(50)
RN100%(48)
SOC100%(21)
ECOS100%(19)
GDR100%(4)

Contre

LIOT60%(5)
NI75%(4)
DEM100%(22)
EPR100%(49)
DR92%(13)
HOR
100%
(20)