l'amendement n° 1658 de M. Tavel et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Tavel concernant la loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2023. Cet amendement n'a obtenu que 79 voix favorables contre 157 opposées.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (modification) ajouté au budget de la Sécurité sociale pour 2023, présenté en première lecture à l'Assemblée nationale

• Le vote a eu lieu le 17 février 2023 : 79 députés pour, 157 contre, 1 abstention

• Avec 157 voix contre et seulement 79 pour, la majorité des députés s'est opposée à cette modification

• Le texte a été rejeté et n'a donc pas été incorporé au projet de loi de financement rectificative