Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Quatennens concernant la loi de finances rectificative de la Sécurité sociale pour 2023. Cet amendement n'a pas obtenu la majorité des voix à l'Assemblée nationale.
Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) présenté par le député Quatennens à un projet de loi destiné à ajuster le budget de la Sécurité sociale en 2023
• Le vote a échoué : 203 députés contre l'amendement, seulement 67 pour, et 2 abstentions
• L'amendement a été rejeté car il n'a pas réuni la majorité nécessaire (il en aurait fallu au minimum 137)
• Cette première lecture à l'Assemblée nationale montre que la proposition n'a pas fait consensus parmi les groupes parlementaires
Aucun groupe
