Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesMunicipalesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Scrutin AN 1077

l'amendement n° 3282 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Rejeté
17 février 2023451 votants16e législatureSocial & TravailVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

IA

Le 17 février 2023, les députés ont rejeté un amendement proposé par Manon Meunier visant à modifier la loi de finances rectificative de la Sécurité sociale pour 2023. Cet amendement n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adopté.

Points clés :

• Il s'agissait d'un vote sur un amendement (modification) à un texte de loi budgétaire concernant la Sécurité sociale

• 107 députés ont voté pour l'amendement, 269 contre, et 75 se sont abstenus - le 'non' a largement emporté

• Manon Meunier (La France Insoumise) et d'autres députés partageaient cette proposition, mais elle n'a pas trouvé majorité à l'Assemblée nationale

• Moins d'une majorité simple (226 votes minimum sur 451) a soutenu cette modification du projet de loi

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(49)
ECOS100%(19)
SOC88%(17)
GDR100%(4)

Contre

LIOT71%(7)
NI67%(6)
DR100%(24)
EPR100%(66)
DEM100%(28)
HOR100%(22)

Abstention

RN100%(65)

Pour

LFI-NFP100%(49)
ECOS100%(19)
SOC88%(17)
GDR100%(4)

Contre

LIOT71%(7)
NI67%(6)
DR100%(24)
EPR100%(66)
DEM100%(28)
HOR100%(22)

Abstention

RN100%(65)
Résultat du vote
107
269
75
Pour: 107 (23.7%)
Contre: 269 (59.6%)
Abstention: 75 (16.6%)
← Retour aux scrutins