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l'amendement n° 3495 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | Poligraph
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Scrutin AN 1071 · Assemblée nationalel'amendement n° 3495 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Rejeté
Amendement17 février 2023456 votants16e législatureSocial & TravailVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les parlementaires ont rejeté un amendement proposé par M. Ruffin qui visait à modifier la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023. Cet amendement n'a pas obtenu la majorité des votes nécessaires pour être adopté.

Points clés :
• Objet : Un amendement (modification) présenté par le député Ruffin concernant le budget de la sécurité sociale pour 2023
• Résultat : Rejeté - seulement 106 votes pour contre 275 votes contre
• Participation : 75 parlementaires se sont abstenus (n'ont pas voté)
• Vote largement minoritaire : L'amendement n'a obtenu que 23% des votes favorables (106 sur 456 députés)

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(48)
ECOS100%(19)
SOC89%(18)
GDR100%(4)

Contre

Résultat du vote
106
275
75
Pour: 106 (23.2%)
Contre: 275 (60.3%)
Abstention: 75 (16.4%)
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LIOT71%(7)
DR100%(26)
HOR100%(23)
NI67%(6)
DEM100%(29)
EPR100%(67)

Abstention

RN99%(65)

Pour

LFI-NFP100%(48)
ECOS100%(19)
SOC89%(18)
GDR100%(4)

Contre

LIOT71%(7)
DR100%(26)
HOR100%(23)
NI67%(6)
DEM100%(29)
EPR100%(67)

Abstention

RN99%(65)