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l'amendement n° 62 de M. Arenas à l'article 4 de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (première lecture).

Rejeté
2 mars 202375 votants16e législatureNumérique & TechVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

IA

Les députés ont rejeté une modification (amendement) proposée par M. Arenas concernant une loi sur la régulation d'Internet et la lutte contre les contenus haineux en ligne. Cet amendement n'a pas obtenu assez de voix pour être adopté.

Points clés :

• Il s'agissait de voter sur un changement à l'article 4 d'une proposition de loi visant à mieux encadrer Internet et combattre la haine en ligne

• Résultat du vote: 47 députés contre l'amendement, 13 pour, et 15 abstentions - le rejet est net

• Seulement 13 soutiens sur 75 présents montrent un manque de consensus pour la modification proposée

• C'était une première lecture du texte, donc d'autres votes et débats sur cette loi pourraient suivre

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(5)
LIOT100%(1)
DR100%(1)
SOC100%(1)
ECOS100%(1)
GDR100%(1)

Contre

EPR100%(9)
DEM100%(3)
HOR100%(19)

Abstention

RN100%(13)

Pour

LFI-NFP100%(5)
LIOT100%(1)
DR100%(1)
SOC100%(1)
ECOS100%(1)
GDR100%(1)

Contre

EPR100%(9)
DEM100%(3)
HOR100%(19)

Abstention

RN100%(13)
Résultat du vote
13
47
15
Pour: 13 (17.3%)
Contre: 47 (62.7%)
Abstention: 15 (20.0%)
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