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  4. Scrutin n°1122

l'amendement n° 11 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).

Rejeté
6 mars 202396 votants16e législatureEnvironnement & ÉnergieVoir sur NosDéputés.fr

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté une modification proposée par Mme Loir concernant une loi visant à limiter le temps que les enfants passent devant les écrans. Cette modification n'a pas obtenu suffisamment de soutiens pour être adoptée.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à une loi sur la protection des enfants contre une exposition excessive aux écrans

• 60 députés ont voté contre l'amendement, 34 pour, et 2 se sont abstenus

• L'amendement a été rejeté car il n'a pas réuni la majorité des votes (il en aurait fallu au moins 49 sur 96)

• Ce vote s'est déroulé lors de la première lecture du texte de loi à l'Assemblée nationale le 6 mars 2023

Résultat du vote
34
60
2
Pour: 34 (35.4%)
Contre: 60 (62.5%)
Abstention: 2 (2.1%)
Pour
29
Christophe Bentz

Christophe Bentz

RN

Frédéric Boccaletti

Frédéric Boccaletti

RN

Jérôme Buisson

Jérôme Buisson

RN

Roger Chudeau

Roger Chudeau

RN

Caroline Colombier

Caroline Colombier

RN

Marie-Christine Dalloz

Marie-Christine Dalloz

DR

Jocelyn Dessigny

Jocelyn Dessigny

RN

Fabien Di Filippo

Fabien Di Filippo

DR

Sandrine Dogor-Such

Sandrine Dogor-Such

RN

Thierry Frappé

Thierry Frappé

RN

Frank Giletti

Frank Giletti

RN

Yoann Gillet

Yoann Gillet

RN

Michel Guiniot

Michel Guiniot

RN

Laure Lavalette

Laure Lavalette

RN

Gisèle Lelouis

Gisèle Lelouis

RN

Christine Loir

Christine Loir

RN

Marie-France Lorho

Marie-France Lorho

RN

Philippe Lottiaux

Philippe Lottiaux

RN

Michèle Martinez

Michèle Martinez

RN

Bryan Masson

Bryan Masson

RN

Alexandra Masson

Alexandra Masson

RN

Joëlle Mélin

Joëlle Mélin

RN

Pierre Meurin

Pierre Meurin

RN

Christophe Naegelen

Christophe Naegelen

LIOT

Éric Pauget

Éric Pauget

DR

Stéphane Rambaud

Stéphane Rambaud

RN

Julien Rancoule

Julien Rancoule

RN

Béatrice Roullaud

Béatrice Roullaud

RN

Emeric Salmon

Emeric Salmon

RN

Contre
29
Anne Bergantz

Anne Bergantz

DEM

Aurore Bergé

Aurore Bergé

RE

Anthony Brosse

Anthony Brosse

EPR

Jean-René Cazeneuve

Jean-René Cazeneuve

EPR

Julie Delpech

Julie Delpech

EPR

Nicole Dubré-Chirat

Nicole Dubré-Chirat

EPR

Philippe Fait

Philippe Fait

HOR

Jean-Luc Fugit

Jean-Luc Fugit

EPR

François Gernigon

François Gernigon

HOR

Sandrine Josso

Sandrine Josso

DEM

Daniel Labaronne

Daniel Labaronne

EPR

Sylvain Maillard

Sylvain Maillard

EPR

Stéphane Mazars

Stéphane Mazars

EPR

Graziella Melchior

Graziella Melchior

EPR

Paul Midy

Paul Midy

EPR

Laure Miller

Laure Miller

EPR

Jimmy Pahun

Jimmy Pahun

DEM

Sophie Panonacle

Sophie Panonacle

EPR

Béatrice Piron

Béatrice Piron

HOR

Marie-Agnès Poussier-Winsback

Marie-Agnès Poussier-Winsback

HOR

Jean-François Rousset

Jean-François Rousset

EPR

Isabelle Santiago

Isabelle Santiago

SOC

Charles Sitzenstuhl

Charles Sitzenstuhl

EPR

Bertrand Sorre

Bertrand Sorre

EPR

Violette Spillebout

Violette Spillebout

EPR

Jean Terlier

Jean Terlier

EPR

Vincent Thiébaut

Vincent Thiébaut

HOR

Anne-Cécile Violland

Anne-Cécile Violland

HOR

Caroline Yadan

Caroline Yadan

EPR

Abstention
2
Alain David

Alain David

SOC

Jean-Pierre Taite

Jean-Pierre Taite

DR

Non-votant
1
Sébastien Chenu

Sébastien Chenu

RN

Absent
0

Aucun député

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