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Scrutin AN 1122 · Assemblée nationalel'amendement n° 11 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).

Rejeté
Amendement6 mars 202396 votants16e législatureEnvironnement & ÉnergieVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont rejeté une modification proposée par Mme Loir concernant une loi visant à limiter le temps que les enfants passent devant les écrans. Cette modification n'a pas obtenu suffisamment de soutiens pour être adoptée.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à une loi sur la protection des enfants contre une exposition excessive aux écrans
• 60 députés ont voté contre l'amendement, 34 pour, et 2 se sont abstenus
• L'amendement a été rejeté car il n'a pas réuni la majorité des votes (il en aurait fallu au moins 49 sur 96)
• Ce vote s'est déroulé lors de la première lecture du texte de loi à l'Assemblée nationale le 6 mars 2023

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(25)
DR75%(4)
LIOT100%(1)

Contre

SOC50%(2)
DEM100%(3)
HOR100%(6)
EPR100%(18)

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(25)
DR75%(4)
LIOT100%(1)

Contre

SOC50%(2)
DEM100%(3)
HOR100%(6)
EPR100%(18)
Résultat du vote
34
60
2
Pour: 34 (35.4%)
Contre: 60 (62.5%)
Abstention: 2 (2.1%)
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