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l'amendement n° 8 de Mme Amiot après l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (première lecture). | Poligraph
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Scrutin AN 1118 · Assemblée nationalel'amendement n° 8 de Mme Amiot après l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (première lecture).

Rejeté
Amendement6 mars 202385 votants16e législatureÉducation & CultureVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont rejeté un amendement proposé par Mme Amiot concernant la protection de l'image des enfants. Cet amendement n'a obtenu que 19 votes en faveur contre 48 votes contre, avec 18 abstentions.

Points clés :
• L'amendement visait à modifier la loi sur le droit à l'image des enfants, un enjeu concernant la protection des mineurs face à la diffusion de leurs photos et vidéos
• Seuls 19 députés ont soutenu la proposition de Mme Amiot, tandis que 48 s'y sont opposés
• 18 députés se sont abstenus, montrant une certaine réticence à trancher sur cette question
• Le rejet signifie que le texte de loi continuera sans cette modification spécifique proposée par l'amendement

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(9)
SOC83%(6)
ECOS100%(3)
GDR100%(1)

Contre

Résultat du vote
19
48
18
Pour: 19 (22.4%)
Contre: 48 (56.5%)
Abstention: 18 (21.2%)
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DEM100%(2)
HOR100%(7)
EPR100%(9)

Abstention

LIOT100%(1)
RN87%(15)

Pour

LFI-NFP100%(9)
SOC83%(6)
ECOS100%(3)
GDR100%(1)

Contre

DEM100%(2)
HOR100%(7)
EPR100%(9)

Abstention

LIOT100%(1)
RN87%(15)