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l'amendement n° 49 de Mme Soudais et l'amendement identique suivant au titre de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).

Rejeté
7 mars 2023142 votants16e législatureNumérique & TechVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

IA

Les députés ont rejeté un amendement proposé par Mme Soudais concernant une loi visant à limiter le temps que les enfants passent devant les écrans. Cet amendement n'a pas obtenu assez de votes pour être adopté.

Points clés :

• Il s'agissait de modifier le projet de loi sur la protection des enfants face aux écrans (téléphone, télévision, ordinateur, tablette, etc.)

• L'amendement a recueilli 55 votes pour et 84 votes contre : le résultat est donc un rejet

• Plus de la majorité des députés présents (84 sur 142) ont voté contre cet amendement

• C'était lors de la première lecture du texte à l'Assemblée nationale, étape initiale du processus législatif

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN96%(27)
LFI-NFP100%(7)
DR75%(8)
ECOS100%(3)
SOC75%(4)
LIOT50%(2)
NI100%(1)

Contre

DEM90%(10)
EPR97%(32)
HOR100%(3)

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN96%(27)
LFI-NFP100%(7)
DR75%(8)
ECOS100%(3)
SOC75%(4)
LIOT50%(2)
NI100%(1)

Contre

DEM90%(10)
EPR97%(32)
HOR100%(3)
Résultat du vote
55
84
3
Pour: 55 (38.7%)
Contre: 84 (59.2%)
Abstention: 3 (2.1%)
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